LES CHIENS CATEGORISES
ASSOCIATION KENZO POUR LA PROTECTION ANIMALE
Tél : 02 76 89 65 31 ou 06 50 18 40 15
Sanctuaire KENZO (siège) 1034, chemin des Erables, 76110 Manneville la Goupil
FRANCE
christine-delfosse@association-kenzo.fr
Première catégorie
(chiens d'attaque)
Chiens non inscrits au LOF, assimilables aux:
- Staffordshire terrier,
- American Staffordshire terrier,
- Mastiff,
- Tosa.
Ne peuvent détenir ces chiens :
- les mineurs,
- les majeurs sous tutelle,
- les personnes condamnées,
- les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée.
Les obligations des propriétaires ou détenteurs de ces chiens sont les suivantes :
- déclaration auprès de la mairie,
- tatouage et vaccination antirabique,
- assurance responsabilité civile.
Ces chiens sont interdits dans les transports en commun, les lieux publics, les locaux ouverts au public et ne doivent pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure quand ils circulent sur la voie publique ou dans les parties communes des immeubles.
Les chiens de cette catégorie ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert de propriété (à titre onéreux ou gratuit).
Depuis le 1er janvier 2000, mâles et femelles doivent être obligatoirement stérilisés.
Deuxième catégorie
(chiens de garde et de défense)
- Staffordshire terrier inscrits au LOF,
- American Staffordshire terrier inscrits au LOF,
- Tosa inscrits au LOF,
- Rottweiler inscrits ou non au LOF.
Ne peuvent détenir ces chiens :
- les mineurs,
- les majeurs sous tutelle,
- les personnes condamnées,
- les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée.
Les obligations des propriétaires ou détenteurs de ces chiens sont les suivantes :
- déclaration auprès de la mairie,
- tatouage et vaccination antirabique,
- assurance responsabilité civile.
Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics et les transports en commun.
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10. julie Le 18/06/2008 à 22:25
bonjour je suis proprietaire d un chien categorise(categorie 1),j ai entendu parler d une nouvelle loi nous obligeant a aller passer une visite chez un veterinaire comportementaliste est ce la verite et est ce que c est deja en vigueur?je ne veux pas perdre mon chien que j aime plus que tout pour un papier manquant.
9. mathilde Le 05/06/2008 à 15:22
Bjr je suis propriétaire d'un américain staff de 2 ans je l'ai depuis qu'il a 4 mois et je n'ai jamais eu aucun problèmes je demeurais sur la commune de bolbec ou on a bien voulu déclarer mon chien en mairie.Depuis le 31/05/2008 ns avons déménager sur le havre où là il mais impossible de le déclarer aider moi ou ns allons le perdre. Ceci mes inconçevable rien cas l'idée de le perdre j'en suis malade je sais qu'il existe des lois mais comment lui épargné une tel sanction alors qu'il n'a jamais été en faute il est castrer, vacciné, va au dressage et était déclarer en mairie ds mon ancienne commune svp veuillez m'aidez. merci d'avance a tous ceux qui prêterons attention a mon pépère.
8. Alison Le 30/04/2008 à 18:06
Bonjour, je possède un X Amstaff labrador de 3 mois, je me suis renseigné sur la legislation car je sais que c'est un chien qui comporte des conditions de garde mauis j'aimerai savoir exactement ce que je dois faire.. dois-je contacter la mairie ? j'ai peur qu'ils me prennent mon chien si je le fais déclarer ... Je compte faire ce qui est nécessaire : assurance, tatouage, stérilisation, vaccin mais je voulais savoir si autre chose peut me garantir la garde de mon chien, c'est un amour et je compte l'éduquer comme il convient d'éduquer un chien et même m'adresser à un centre de dressage si j'ai des difficultés ... Pouvez vous me conseiller au niveau de la legislation
7. muriel Le 05/04/2008 à 23:59
bonjour, j'ai de gros soucis à propos de notre chien, c'est un amstaff sans lof , il à 8 mois. tout comme Stéphane, je ne peux pas obtenir la déclaration. je sais plus quoi faire
à bientôt j'espère
6. Christine Delfosse Le 06/03/2008 à 00:01
A l'attention de lachachti stephane
Nous allons prendre contact avec vous par mail.
Cordialement
Christine Delfosse, présidente.
5. lachachti stephane Le 05/03/2008 à 22:03
BONJOUR JE POSSEDE UN CHIEN DE PREMIERE CATEGORIE ET LA POLICE MUNICIPAL REFUSE DE ME FAIRE LA DECLARATION POURTANT IL M ONT DIT DE LE FAIRE CASTRER PUCER VACCINER ASSURER J AI TOUT FAIT ET MAINTENANT IL REFUSE QUE PUIS JE FAIRE JE N OSE PLUS LE SORTIR LA JOURNEE MERCI DE M AIDER C UN AMOUR SUR PATTES POURQUOI CET ACHARNEMENT
4. steve parite legislative Le 12/11/2007 à 09:21
IV. - En cas de constatation de défaut de déclaration de l'animal, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le detenteur de celui-ci de procéder à la régularisation de la situation dans un délai d'un mois au plus. A défaut de régularisation au terme de ce délai, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.
3. STEVE Le 12/11/2007 à 06:00
appel à tous, besoin d'un coup de main, sur l'amendement du 5 mars 2007,attention le coté administratif,
aticle 4
le maire ou le prefet aprés constatation doivent laissé une délai d'un moisau plus.
1° y a t-il infraction avant le delai
2° que stipule t-on de constation ( amende, convocation, lettre recommandé)
merci pour vos reponses urgent
vous ferez part de mes recherches.
2. Christine Delfosse Le 25/10/2007 à 14:09
Bonjour,
Soyez tout de suite rassuré, les bergers allemands ne figurent pas dans les catégories incriminées (cat 1 et cat 2). Ils ne craignent donc rien mais il convient d'être toujours prudent car il suffirait d'une cascade d'accidents impliquant des BA pour qu'ils passent en catégorie 2
Bien cordialement à vous
Christine Delfosse, présidente.
1. venturin Le 25/10/2007 à 08:30
j ai 2 bergers allemands, je n arrive pas a savoir de quelle categorie elles sont et si elles sont concernees par la nouvelle loi, pouvez vous me renseigner, merci
Dernière mise à jour de cette rubrique le 09/12/2007
