LES STATUTS
ASSOCIATION KENZO POUR LA PROTECTION ANIMALE
Tél : 02 76 89 65 31 ou 06 50 18 40 15
Sanctuaire KENZO (siège) 1034, chemin des Erables, 76110 Manneville la Goupil
FRANCE
christine-delfosse@association-kenzo.fr
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
Association KENZO
Article 2 - objet
La protection animale en général, les sauvetages, l’accueil, la recherche de familles d'accueil, les placements de chiens, chats et autres.
L'amélioration des conditions de détention dans les fourrières et refuges.
La révision des lois abusives et discriminatoires contre les chiens de catégories dites dangereuses.
Les euthanasies abusives et injustes dont sont victimes nos compagnons dans les fourrières et certains refuges.
La révision du statut de l'animal vis a vis de la loi.
Se porter partie civile dans les affaires judicaires relatives à tout ce qui concerne la défense de la cause d'un animal ou de plusieurs animaux
L’aide financière aux refuges en difficulté pour éviter les euthanasies
L’intervention ponctuelle auprès des particuliers dont l’action spécifique de sauvetage demandera un financement.
La publication trimestrielle de la revue associative : LA VOIX DE KENZO
Le forum « LA VOIX DE KENZO » TOUT POUR LA CAUSE ANIMALE.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé chez madame Christine Delfosse à :
1034 chemin des Erables
76110 Manneville la Goupil
FRANCE
Il pourra être transféré : par simple décision du conseil d'administration;
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée;
Article 5 - adhésion
Pour être membre actifde l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : s’acquitter de la cotisation annuelle. Une personne faisant un don à l’association peut devenir membre donateur s’il en fait la demande, pour une durée d’un an. Ce statut lui permet de recevoir les mêmes informations que les membres actifs mais ne lui permet pas de participer à l’élection du conseil d’administration.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:le conseil d'administration
Article 7 - radiation
la qualité de membre se perd par:le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date
d'exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations et droits d’entrée
Les dons de personnes physiques ou morales, des sponsors,
Les subventions de l'État, des départements, des communes, de la région et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les revenus accessoires tirés de la vente de produits ou services.
La participation des adoptants aux frais d’hébergement et de soins de l’animal.
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’au minimum 2 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de au moins un président et un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Pour être éligible au sein du bureau les candidats devront s'engager sur leur entier dévouement à la cause animale, leur désir de leur éviter toute souffrance inutile.
Article 9bis - La Présidente – Fondatrice
Madame Christine Delfosse, présidente fondatrice
A ce titre, elle siège de droit au sein du bureau, avec voix délibérative.
Elle peut également être éligible à n’importe quel poste du Bureau.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation
Ils sont convoqués par :
convocation individuelle 15 jours avant par Email informatique
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout membre peut donner procuration à un membre de son choix qui ne pourra pas cumuler plus de deux procurations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ces réunions, seront tenues par système informatique de discussion compte tenu de l’éloignement géographique des différents participants
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Les conditions pour se présenter comme membre du conseil d’administration sont Adhérent actif depuis au moins 2 ans.
Pour être éligible au sein du bureau les candidats devront s'engager sur leur entier dévouement à la cause animale, leur désir de leur éviter toute souffrance inutile.Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Signature
La présidente : Christine DELFOSSE
La vice-présidente et trésorière : Magali LAFOND
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Sélectionnez une note dans le menu déroulant.Dernière mise à jour de cette page le 21/07/2009