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LES CONTRATS DE GARDE
ASSOCIATION KENZO POUR LA PROTECTION ANIMALE Tél : 02 76 89 65 31 ou 06 50 18 40 15 Sanctuaire KENZO (siège) 1034, chemin des Erables, 76110 Manneville la Goupil FRANCE christine-delfosse@association-kenzo.fr CONTRAT DE GARDE ORDINAIRE
Le contrat de garde dit « ordinaire » est signé entre l’association KENZO et l’accueillant qui prend en charge un animal dans l’attente de son placement définitif. (voir la rubrique « SOS familles d’accueil »)
Pendant la durée précisée du contrat, ou jusqu’au placement de l’animal dans son foyer définitif si ce placement intervient avant l’échéance mentionnée, l’animal demeure la « propriété » de l’association KENZO.
Si le placement n’intervient pas dans le délai prévu par le contrat, ce contrat peut-être renouvelé après consultation et approbation de l’accueillant.
LE CONTRAT DE GARDE SPECIFIQUE
Le contrat de garde dit « spécifique » s’applique aux chiens de 1ère et 2ème catégories. (voir la rubrique « Chiens catégorisés ».
La loi n’autorisant plus la session de ces espèces à titre onéreux ou gracieux, les SPA, refuges et associations de protection animale, y ont recours, pour certaines (toutes ne le font pas) afin d’aider nos pauvres toutous marqués du sceau de l’infamie pour simple « délit de sale gueule ». Ce contrat nous permet de sauver de nombreux chiens non mordeurs, condamnés à l’euthanasie.
L’association KENZO dont l’un des buts premiers est de protéger ces « catégorisés » pratique le « contrat de garde spécifique ».
Nous vous savons nombreux à apprécier les molosses. Grâce à ce contrat signé tout d’abord pour une durée de 3 mois (l’association KENZO se réservant le droit de reprendre l’animal avant le terme du contrat sur un avis motivé), vous pouvez devenir famille d’accueil à vie pour l’un d’eux et lui sauver ainsi la vie ou lui éviter de passer le reste de ses jours dans un refuge.
Comme dans le cas du contrat de garde ordinaire, l’animal demeure sous la responsabilité de l’association KENZO au nom de laquelle il est identifié.
Quelques documents sont à fournir pour ce contrat de garde spécifique au moment de la prise en charge de l’animal par l’accueillant et de la signature du contrat :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- attestation bailleur qui donne son accord pour la présence d'un molosse au
sein du domicile
- l'extrait casier judiciaire 3
- Toute pièce prouvant la nationalité française si besoin est
Après la signature, l’accueillant doit faire parvenir à l’association KENZO et cela sans délai l’attestation d’assurance responsabilité civile spécifique aux chiens catégorisés.
Cette attestation d’assurance sera ensuite envoyée chaque année à l’association KENZO afin de prouver sa validité.
La photocopie du carnet de vaccination à jour sera également envoyée à l’association KENZO aux dates obligatoires des vaccins et rappels de ces derniers.
L’association KENZO se réserve le droit de réclamer toute pièce complémentaire.
L’accueillant devra respecter la législation en vigueur concernant les chiens catégorisés : port de la muselière en dehors du domicile, etc…
Toutes ces consignes vous seront précisées le jour de la signature du contrat.
L’ASSOCIATION KENZO S’ENGAGE A
Nous vous remercions par avance de votre soutien.
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1. association el rancho "les canailles" Le 09/11/2007 à 00:22
